Mentions légales

Cliente : Tout professionnel ou personne physique capable en vertu des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, visitant le Site Internet soumis aux présentes conditions générales.
Services et offres : https://layxo.com fournit aux clients :
Contenu : Tous les éléments constituant les informations disponibles sur le site Web, y compris les textes, les images et les vidéos.
Informations sur le client : Ci-après dénommée « Informations », qui englobe toutes les données personnelles susceptibles d'être détenues par https://layxo.com pour la gestion des comptes, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, relatif à l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site https://layxo.com est spécifié à ses utilisateurs :

Propriétaire : LAYXO, 57 Rue des Girondins, 69007 Lyon
Adresse e-mail : contact@layxo.com
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN : 9210532602
Numéro d'immatriculation à la TVA : FR41921053260
Directeur de publication : Aurian DURAND
Hôte : LAYXO
Webmestre : Aurian DURAND

2. Termes et conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site LAYXO implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LAYXO sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web de LAYXO est régulièrement mis à jour par l'équipe LAYXO. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour rester informé.

3. Description des services fournis

Le site https://layxo.com a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. LAYXO s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour, qu'ils soient causés par lui-même ou par des partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de faire l'objet de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et infractions

LAYXO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons et les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site internet ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

LAYXO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site web, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
LAYXO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

L'équipe LAYXO porte une attention particulière à la protection des données personnelles et s'engage à faire preuve de transparence dans ses actions.

6.1 Responsabilité en matière de collecte de données

L'entité responsable du traitement des données personnelles collectées est LAYXO.
Conformément au RGPD, le délégué à la protection des données (DPO) est M. Aurian DURAND, joignable à l'adresse suivante : dpo@layxo.com.

6.2 Finalité de la collecte de données

LAYXO est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Permettre la navigation sur le Site et gérer la traçabilité des services commandés : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et combattre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : équipement de navigation, adresse IP, mot de passe haché.
• Pour améliorer la navigation sur le site Web : données de connexion et d'utilisation.
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

LAYXO ne vend pas de données personnelles, qui ne sont utilisées que lorsque cela est nécessaire ou à des fins statistiques et analytiques.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Loi applicable et juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français, la compétence exclusive étant attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.